Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et, visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site TOHM, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

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Les données (horaires) et les informations sont fournies par Oise Mobilité (Syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise). C'est un outil au service d’une meilleure organisation des transports collectifs.
Un outil basé sur les données ouvertes d'OISE MOBILITE, géré par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO). En utilisant cette application, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

1. Ouverture des Données Publiques (Open Data)

Le SMTCO s'est engagé dans la démarche d'ouverture des données publiques (open data) dans le secteur du transport. Toutes les données collectées pour ses systèmes d'information, y compris la description des services de transport public et les informations routières, sont rendues accessibles et utilisables par tous. Cette initiative vise à encourager les développeurs, chercheurs, acteurs socio-économiques et associatifs à exploiter ces données pour innover et créer de nouveaux services, applications mobiles pour les habitants, les entreprises et les visiteurs du département de l'Oise.

2. Objectifs de l'Open Data

Le SMTCO a adopté l'open data pour faciliter la mobilité des personnes, qu'elles soient résidentes ou visiteuses, se déplaçant quotidiennement dans l'Oise. Cette démarche vise également à renforcer la qualité de vie et la dynamique du territoire en encourageant l'innovation dans le domaine des transports publics.

3. Utilisation des Données par l'Application TOHM

L'application TOHM utilise les données ouvertes d'OISE MOBILITE pour faciliter les déplacements en transports en commun. Elle offre la possibilité de visualiser la position des bus en temps réel. Il est important de noter que la géolocalisation des bus est disponible uniquement lorsque le bus est en service. Le conducteur déclenche sa course avec un numéro spécifique, ce qui affiche les données et positions des bus sur la carte. Si le chauffeur est en coupure (pause), le véhicule ne sera pas géolocalisé, à moins que le conducteur n'ouvre sa course. En utilisant l'application TOHM, vous acceptez les conditions d'utilisation des données en temps réel conformément aux directives énoncées dans les présentes mentions légales.

L'application TOHM est une application non officiel, elle à pour but de faciliter le déplacement des usagers de la Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH). Le transporteur du TOHM est Keolis Oise. Aucune réclamation ne sera pris en compte dans l'application, en cas de problème (bus absent ou autre) merci de prendre contact avec Keolis Oise par mail à ko2@keolis.com ou au 03 44 53 93 69.



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La police utilisé pour le logo de l'application, et l'écran d'accueil est : Robeaugo Semibold de Stephan Kamperman. (sous licence)

En vigueur au 15/03/2022
à jour le 04 octobre 2023